Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble).
JUSK1022099A.pdf
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111,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1022099A
Date de signature
06 août 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2010