Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.
JUSK1519366A.pdf
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16,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1519366A
Date de signature
06 août 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2015