Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 février 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon.
JUSK1904016A.pdf
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322,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1904016A
Date de signature
06 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2019