Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 février 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1904016A

Date de signature

06 février 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2019