Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

JUSF1600760A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1600760A

Date de signature

06 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016