Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Fort-de-France]
JUSC1238001A.pdf
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120,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1238001A
Date de signature
06 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012