Arrêté

Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1426452A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1426452A

Date de signature

06 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014