Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille).
JUSK1233967A.pdf
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128,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1233967A
Date de signature
06 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2012