Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1924750A

Date de signature

06 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2019