Arrêté

Arrêté du 7 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie

JUSB2422213A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2422213A

Date du texte

07 août 2024

Date de signature

07 août 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 août 2024