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Arrêté du 7 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1609966A

Date de signature

07 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016