Arrêté

Arrêté du 7 février 2018 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.

JUSF1803898A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1803898A

Date de signature

07 février 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2018