Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme-Aisne
JUSF2303828A.pdf
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456,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2303828A
Date de signature
07 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
16 février 2023