Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) du tribunal judiciaire de Toulon
JUSB2403902A.pdf
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306,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2403902A
Date du texte
07 février 2024
Date de signature
07 février 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2024