Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Claude.

JUSB1601056A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1601056A

Date de signature

07 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016