Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2016 portant subdélégation de signature du directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine PENICAUD].

JUSK1600369A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1600369A

Date de signature

07 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016