Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

JUSF1900657A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1900657A

Date de signature

07 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019