Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1416464A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1416464A

Date de signature

07 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2014