Arrêté

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 9e.

JUSB1816987A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1816987A

Date de signature

07 juin 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2018