Arrêté

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

JUSK1606912A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1606912A

Date de signature

07 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016