Arrêté

Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.

JUSF1606971A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1606971A

Date de signature

07 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016