Arrêté

Arrêté du 7 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre

JUSF2407041A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2407041A

Date du texte

07 mars 2024

Date de signature

07 mars 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

18 mars 2024