Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.

JUSB1933099A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1933099A

Date de signature

07 novembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019