Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)

JUST2429970A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2429970A

Date du texte

07 novembre 2024

Date de signature

07 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

13 novembre 2024