Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].
JUSC1324394A.pdf
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109,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1324394A
Date de signature
07 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013