Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

JUSK2227829A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2227829A

Date de signature

07 octobre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

17 octobre 2022