Arrêté

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.

JUSB1822713A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1822713A

Date de signature

08 août 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2018