Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.
JUSB1110974A.pdf
PDF -
109,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1110974A
Date de signature
08 avril 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
02 mai 2011