Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
JUSK1734561A.pdf
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102,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1734561A
Date de signature
08 décembre 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 décembre 2017