Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
JUSK1803783A.pdf
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53,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1803783A
Date de signature
08 février 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2018