Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1500715A

Date de signature

08 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015