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Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1900422A

Date de signature

08 janvier 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

16 janvier 2019