Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).
JUSK1019600A.pdf
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114,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1019600A
Date de signature
08 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010