Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania).
JUSK1416497A.pdf
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105,81 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1416497A
Date de signature
08 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014