Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

JUSB1516913A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1516913A

Date de signature

08 juillet 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2015