Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
JUSF2115752A.pdf
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483,75 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2115752A
Date de signature
08 mars 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2021