Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1633391A.pdf

PDF - 97,04 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1633391A

Date de signature

08 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016