Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

JUSF2430348A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2430348A

Date du texte

08 novembre 2024

Date de signature

08 novembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

13 novembre 2024