Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
JUSF1524969A.pdf
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113,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1524969A
Date de signature
08 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015