Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe
JUSB2422346A.pdf
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97,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2422346A
Date du texte
09 août 2024
Date de signature
09 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024