Arrêté

Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes

JUSK2422246A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2422246A

Date du texte

09 août 2024

Date de signature

09 août 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 août 2024