Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 août 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil Essonne
JUSK2422247A.pdf
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716,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2422247A
Date du texte
09 août 2024
Date de signature
09 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024