Arrêté

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo.

JUSK1509094A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1509094A

Date de signature

09 avril 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015