Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Valenciennes).
JUSK1430343A.pdf
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17,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1430343A
Date de signature
09 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014