Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Château-Thierry).

JUSK1430346A.pdf

PDF - 17,42 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1430346A

Date de signature

09 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014