Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2233575A

Date de signature

09 décembre 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

14 décembre 2022