Arrêté

Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.

JUSK1105636A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1105636A

Date de signature

09 février 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2011