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Arrêté du 9 février 2015 portant délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valence.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1503725A

Date de signature

09 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015