Arrêté

Arrêté du 9 février 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg.

JUSE1503794A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1503794A

Date de signature

09 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015