Arrêté

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Melun.

JUSK1604624A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1604624A

Date de signature

09 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016