Arrêté

Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.

JUSK1819254A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1819254A

Date de signature

09 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2018